La législation européenne a récemment évolué !
ATTENTION CHANGEMENT DE LA LOI !
(nouvelle note à ce sujet)
En résumé :
Si vous êtes en possession d’objets en ivoire, il est possible que vous deviez régulariser votre situation !
Vous devrez faire la part des choses en distinguant les objets en ivoire travaillé et ceux qui sont en ivoire brut (non travaillés). Selon le cas, vous aurez la possibilité de demander un certificat bien spécifique.
Dans un 1er temps, vous devrez créer un compte sur le web site belge approprié :
https://www.health.belgium.be/fr/ivoire-formulaire-historique-et-descriptif
Après avoir obtenu votre mot de passe, vous pourrez vous connecter et faire une demande de certificat sous l’onglet « Dossiers », puis « Nouvelle demande ».
La seconde étape vous donnera la possibilité de choisir la demande de « certificat européen » adéquate. Ce certificat obtenu vous permettra de vendre vos objets en ivoire (pré-convention) dans toute l’union européenne.
!!! Pour vendre hors de l’Union européenne, il vous faudra un autre document. !!!
Le coût
Une demande de certificat est de 20 EUR.
Vous ne pourrez mentionner qu’une défense brute par certificat !
Vous ne pourrez mentionner que deux objets d’ivoire travaillé par certificat !
L’ANCIENNETE
Vous devrez prouver l’ancienneté de vos objets.
En effet, si vos objets doivent être « pré-convention », ils doivent être antérieurs à 1947.
A vous de prouver ceci en faisant vos recherches de documents de références précis ou une éventuelle facture … Si non, vous devrez passer par un expert qui vous délivrera une attestation d’ancienneté.
Rappel : site belge officiel
https://www.health.belgium.be/fr/elephants-et-ivoire-quest-ce-qui-est-autorise-en-belgique
Ci dessous : Ancienne version devenue obsolète !
Cannes de collection et
certificat C.I.T.E.S
Convention on International Trade in Endangered Species
of wild fauna and flora
La Convention CITES assure la conservation des espèces animales et végétales menacées d’extinction.
Actuellement 175 pays y adhèrent et ont légiféré d’une manière précise en ce domaine.
Des lois … pour éviter ceci !
Le certificat « CITES » contrôle le commerce des espèces inscrites dans les annexes de la « Convention de Washington » et les parties et produits qui en sont issus dans le but de préserver la conservation de ces espèces en protégeant leur biodiversité.
Cette Administration règlemente le commerce international de ces espèces par un système de permis et de certificats.
Aujourd’hui, plus de 33.000 espèces animales et végétales sont réparties en 4 catégories correspondant à des degrés de protection différents … ce sont les Annexes I, II, III … (degré de protection décroissant de I à IV)
Internationale, la nouvelle législation de base et ses règles d’application s’inscrivent dans le cadre européen … donc sur tous les territoires de l’Union Européenne.
Il est important de souligner que cette réglementation s’applique aux spécimens vivants, aux spécimens morts ainsi qu’aux parties et produits issus des espèces protégées … animales et végétales !
Actuellement, le certificat original est JAUNE
Je suis contacté très régulièrement quant aux modalités de cette réglementation …
– Quand faut-il demander un certificat CITES ?
– Où et comment ?
– Est-ce qu’il existe des dérogations ?
– Faut-il un certificat pour chacune des pièces d’une collection ?
– … etc
Les questions ne manquent pas … mais … pas de panique !
Pour le domaine des « antiquités » et des objets de collection anciens, je vais tenter de vous simplifier les choses … Si vos biens datent d’avant 1947, il suffira de faire attester officiellement leur âge et demander un certificat CITES pour une éventuelle transaction en dehors de l’Union Européenne.
En effet, ces lois visent particulièrement le commerce et toutes actions en amont ou en aval de celui-ci, surtout lorsqu’il s’agit de matière brute (non travaillée ou peu travaillée).
Si c’est le cas et si vous possédez par exemple :
Défense d’éléphant (même soclée ou peu travaillée)
N’EST PLUS D’ACTUALITE ! … Voir nouvelle note dans ce site !
Défense de Rhinocéros (non travaillée)
Dent de narval (non travaillée)
Dent de cachalot (non travaillée)
Carapace de tortue (non travaillée)
Vous aurez besoin d’un certificat CITES pour les vendre … même dans l’UE et quelle que soit l’ancienneté.
!!! Ces spécimens ne sont pas les seuls visés par la législation !!!
Dans ce cas, je vous conseille vivement de parcourir avec attention les circulaires que je publie ci-dessous.
Celles-ci proviennent d’un service belge officiel que vous pouvez contacter si besoin. (Français et néerlandais)
et pour les néerlandophones
En allemand : http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/Endangeredspecies/HoewerktCITES/index.htm?fodnlang=de#.UfU59o30EVA
Voici quelques liens utiles pour les visiteurs non belges de ce site :
EUROPE : http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11023_fr.htm
FRANCE : http://vosdroits.service-public.fr/R17971.xhtml
En résumé, dans la plupart des cas, vous n’aurez pas besoin de certificat CITES tant que vos objets ne quittent pas les territoires de l’Union Européenne et qu’ils sont suffisamment anciens.
Dans le cas d’une éventuelle transaction en dehors de notre Union, vous aurez besoin d’un document prouvant l’ancienneté des objets concernés pour obtenir un certificat CITES (Individuel ou pour un ensemble d’objets).
!!!
Un document CITES est toujoursnécessaire
en cas d’importation/exportation ou réexportation des spécimens visés.
… Ainsi que pour les matières brutes ou objets non travaillés.
!!!
Si vous achetez, hors de l’UE, un objet ancien visé par cette législation, vous ne bénéficiez pas de dérogation.
Vous devrez faire l’acquisition de « permis » ou de « notifications » d’importation pour faire entrer vos achats dans votre pays.
*
Ci dessous, un aperçu plus détaillé que vous trouverez en visitant le site SPF
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement (DG5)
Service Affaires Multilatérales et Stratégiques (AMSZ)
Cellule C.I.T.E.S.
Circulaire relative à la commercialisation d’objets anciens provenant d’espèces animales ou végétales protégées.
Réf. : CIR 36/4.4.1/11
Date : janvier 2011.
Destinataires : antiquaires, brocanteurs, responsables de salles de vente, vendeurs occasionnels.
Annexe : 1 tableau comprenant une série d’exemples de spécimens CITES susceptibles de se retrouver chez des antiquaires, brocanteurs etc.
Objectif : cette circulaire a pour but de fournir les informations voulues et d’apporter des éclaircissements sur les dispositions à respecter en Belgique et dans l’Union européenne pour pouvoir exercer des activités commerciales avec des spécimens CITES que l’on peut retrouver dans les salles de vente, chez les antiquaires, brocanteurs etc.
Documents nécessaires et autres informations : tous les documents mentionnés dans cette circulaire (demande de certificat, déclaration sur l’honneur, modèle de registre etc.) ainsi que toute autre information comme en particulier la liste alphabétique des espèces protégées, peuvent être obtenus auprès de notre service
Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Division Bien-être animal et C.I.T.E.S.
Eurostation II – 7ème étage
Place Victor Horta 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 524.74.01 /06
Fax: +32 (0)2 524.74.49
E-Mail : cites@health.fgov.be
OU en consultant notre SITE : www.health.fgov.be (rubrique ‘Animaux-Végétaux’; puis CITES).
I. INTRODUCTION :
La Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington ou CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora), à laquelle ont adhéré à ce jour 175 pays, règlemente le commerce international des espèces menacées, via un système de permis et de certificats. Son objectif est de garantir qu’aucune espèce de faune et de flore sauvages qui entre dans le commerce international ne fasse l’objet d’une exploitation non durable. Les espèces protégées par la CITES (plus de 33 000 espèces animales et végétales,) sont classées en 3 catégories appelées Annexes (I, II, III) selon leur statut de protection, l’Annexe I représentant le degré de protection maximal.
Dans l’Union européenne (UE), la CITES est mise en œuvre par le biais d’une législation cadre (Règlement CE 338/97du 09/12/1996) et d’une réglementation d’application (Règlement CE n°865/2006 du 04/05/2006). Ces Règlements sont directement applicables sur l’ensemble du territoire de l’UE. Les différentes espèces CITES ainsi que certaines espèces non CITES ont été reparties dans les 4 Annexes du règlement communautaire A, B, C et D, l’Annexe A représentant le statut de protection maximum.
Les dispositions de la CITES et de la règlementation communautaire s’appliquent aussi bien aux spécimens[1] vivants, aux spécimens morts qu’aux parties et produits des espèces qu’elles protègent.
II. QUELLES SONT LES DISPOSITIONS LEGALES A RESPECTER EN BELGIQUE ET DANS L’UNION EUROPEENNE (UE)?
A. ACTIVITES COMMERCIALES
Le terme « Activités commerciales » englobe plusieurs types d’activités (rémunérées ou non) et donc pas simplement la vente de spécimens.
Sont considérées comme «Activités commerciales»* selon l’Article 8.1. du règlement CE
n° 338/97: l’achat, la proposition d’achat, l’acquisition à des fins commerciales, l’exposition à des fins commerciales, l’utilisation dans un but lucratif, la vente, la détention pour la vente, la mise en vente ou le transport pour la vente. Sont aussi assimilées à des «Activités commerciales» : la publicité directe ou indirecte en vue de la vente, l’invitation à faire des offres, la location, le troc ou l’échange, le «don» à une personne exerçant une activité commerciale.
* Attention ! y incluses celles via INTERNET
Définition : les formalités diffèrent selon qu’il s’agit de spécimens issus d’espèces figurant à l’Annexe A ou à l’Annexe B. Mais d’abord que signifie « Activités commerciales »
OBLIGATIONS RELATIVES AUX SPÉCIMENS DE L’ANNEXE A (voir tableau en annexe).
D’une manière générale, toute activité commerciale impliquant des spécimens d’espèces figurant à l’Annexe A (donc AI, AII, A NON CITES) n’est autorisé que si la commercialisation est couverte par un certificat intracommunautaire délivré par un service CITES. Ce document vous permet de commercialiser le spécimen dont il est question (description à la case n°4) dans l’UE.
Il existe une dérogation générale (pas besoin de certificat intracommunautaire) pour certains types de pièces anciennes qui satisfont à certaines conditions : elles sont nommées ci-après ‘antiquités au sens de la CITES’ (voir point e. page 4).
– CERTIFICAT INTRACOMMUNAUTAIRE :
a. Qu’est ce qu’un certificat intracommunautaire ?
Le certificat intracommunautaire ou certificat CE appelé ci-après ‘certificat’ est un document de couleur jaune (de couleur bleue avant 1997) qui est valable uniquement dans l’UE. Celui-ci est une sorte de « carte d’identité» du spécimen : il reprend différentes informations telle que l’origine de l’animal ou de la plante à partir duquel le spécimen a été fabriqué, sa description (taille, poids), son ancienneté, etc..
b. Dans quel cas faut-il demander un CERTIFICAT ?
Pour toute transaction commerciale dans la UE avec des spécimens de l’Annexe A (donc AI, AII, A non CITES). Le certificat est généralement établi au nom de la première personne qui vend l’objet/la partie ou le produit. Ensuite, il suit le spécimen lors de toute transaction ultérieure. Il doit être obtenu avant que la transaction n’ait eu lieu.
c. Quelle est sa validité ?
Le certificat est valable quel que soit le propriétaire et quel que soit l’Etat membre dans lequel le spécimen se trouve tant que la description du spécimen correspond toujours aux indications reprises sur le certificat (case 4) .
Attention ! bien vérifier qu’aucune condition particulière mentionnée en case 20 ne limite son utilisation. En cas de doutes prenez contact avec notre service avant d’effectuer toute transaction.
Le certificat cesse d’être valable si la description du spécimen ne correspond plus à la réalité. Ex : Si les spécimens sont détruits ou la description du spécimen a changé (ex. : une défense brute que l’on a sculpté, etc..). Dans ces cas, il y a lieu de signaler tout changement au service et de renvoyer immédiatement le certificat non valable pour, le cas échéant, en obtenir un nouveau.
d. Où et comment peut-il être demandé et quelles principales informations faut – il fournir ?
- Pour obtenir les formulaires de demande de certificat : voir page 1.
- La description des pièces doit être TRES précise afin que le lien entre la pièce et le certificat puisse être établi sans ambiguïté. Selon le type de spécimen, les informations à mentionner sont, par exemple:
– pour les défenses d’éléphants, cornes de rhinocéros etc.: la taille (arc intérieur et extérieur), le poids, la circonférence à la base ;
– pour les statuettes en ivoire ou autres objets : hauteur, poids ;
– pour les animaux empaillés : numéro d’identification si celui-ci figure toujours sur le spécimen, ex : numéro de bague fermée pour les oiseaux empaillés ;
– pour les carapaces de tortues: taille (longueur du plastron), poids.
Dans tous les cas, il faut reprendre la date d’acquisition et si possible l’ancienneté de l’objet. Une photographie bien nette des pièces est à fournir également.
- La demande remplie et signée doit être accompagnée d’un formulaire de déclaration sur l’honneur signé par le propriétaire de l’objet stipulant : date, lieu et circonstances d’acquisition des pièces. Ex : s’il s’agit d’une pièce en ivoire ramenée par un ancien colonial , tout document pouvant prouver que la personne a bien séjourné en Afrique et a acquis ce spécimen durant son séjour (copie de passeport, photos anciennes, facture, permis de chasse etc).
D’autres documents peuvent entrer en ligne de compte comme une déclaration de succession, un contrat d’assurance etc.
e. Dans quel cas ne faut- il pas de certificat ?
Dans le cas des « antiquités au sens de la CITES », c’est-à-dire des spécimens qui ont été travaillés avant le 1 juin 1947, un certificat n’est pas nécessaire pour réaliser des activités commerciales dans l’UE.
Des spécimens travaillés acquis avant le 3 mars 1947 sont des spécimens dont l’état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musiques plus de 50 ans avant l’entrée en vigueur du Règlement n°338/97 (c à d avant le 3 mars 1947). De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens travaillés que s’ils appartiennent clairement à l’une des catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage.
Cependant, pour exercer toute activité commerciale avec ces spécimens, une preuve acceptable permettant de déterminer que la pièce date d’avant le 1 juin 1947 doit pouvoir être présentée sur demande : identité et déclaration du propriétaire, circonstances d’acquisition du spécimen par celui-ci, documents commerciaux, catalogue d’une exposition etc.… En l’absence de preuve, il est nécessaire de demander un document délivré par un expert en la matière attestant qu’il s’agit bien d’un objet travaillé datant d’avant le 1 juin 1947.
Exemples (voir également tableau en annexe).
Un bijou, une pièce de marqueterie avec des incrustations en écailles de tortues de mer, un piano avec des touches en ivoire, un animal empaillé, un pied d’éléphant servant de porte –parapluie sont considérés comme travaillés. Si on peut prouver que ces pièces datent d’avant le 3 mars 1947 alors elles bénéficient de la dérogation indiquée ci-dessus.
Les peaux (de tigre ou autre animal de l’Annexe I) datant d’avant le 3 mars 1947, bénéficient de la dérogation à condition que l’on puisse prouver qu’il s’agissait déjà à cette époque de pièces travaillées (ex :carpette, couvre-lit etc.) et non de peaux brutes.
Les défenses brutes d’éléphants même polies ou sculptées sur une petite partie de la surface (ex : frise à la base), ne bénéficient pas de la dérogation. Ces pièces même anciennes nécessitent toujours un certificat CITES.
C. LE REGISTRE CITES :
* DANS QUEL CAS FAUT-IL LE TENIR ?
Le registre doit être tenu par toute personne qui pratique des activités commerciales avec des spécimens d’animaux de l’Annexe A ou B.
Le registre doit se trouver sur le lieu de détention des spécimens et doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle éventuel.
* DANS QUEL CAS NE FAUT -IL PAS LE TENIR ?
Le registre ne doit pas être tenu pour : les « antiquités au sens CITES » (voir page 3, point e), les bijoux, les meubles, ustensiles, instruments de musique, et autres objets comprenant des parties ou produits de spécimens d’espèces de l’Annexe A ou B mais qui n’en sont pas le constituant principal, ainsi que les produits finis fabriqués à partir de peaux, poils, plumes de spécimens de l’Annexe B (exemples voir tableau en annexe).
D. OBLIGATIONS RELATIVES AUX SPÉCIMENS DE L’ANNEXE B (voir exemples tableau en annexe).
Toute activité commerciale impliquant des spécimens de ces espèces est libre (pas besoin de certificat) au sein de l’UE pour autant que la preuve de leur origine légale puisse être apportée : ex : documents administratifs (succession, copie facture, déclaration de cession signée par le propriétaire etc.). Les conditions de tenue du registre CITES sont celles décrites au point C.
E. OBLIGATIONS RELATIVES AUX SPÉCIMENS D’ANNEXES C ET D
La commercialisation est libre au sein de l’UE. Il ne faut ni certificat ni registre.
Attention ! Certaines espèces animales indigènes (ex : faucon pèlerin, loutre etc.), leurs dérivé et produits sont également protégées par les réglementations des Régions.
III. LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES.
QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR POUR ETRE EN ORDRE ?
Si vous êtes amenés à pratiquer des activités commerciales avec des pays situés en dehors de l’UE, des documents CITES doivent être délivrés au préalable. Le tableau ci-dessous, reprend le type de document à obtenir auprès de notre service et à présenter à la douane au moment de l’importation ou de l’exportation.
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Attention ! La dérogation générale pour les « antiquités au sens CITES » (page 3) n’est pas d’application pour les transactions internationales. Un document CITES est toujours nécessaire en cas d’importation/exportation ou réexportation de ces spécimens.
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[1] Spécimen : tout animal ou plante vivant ou mort ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci, incorporé ou non dans d’autre marchandise.
Vous trouverez bien d’autres renseignements dans ce site officiel … comme des tableaux récapitulatifs avec exemples (non exhaustif)
♦ Vous pouvez toujours me contacter via danieltraube@skynet.be ♦
Cannes de collection - Daniel Traube 
Bravo M. Traube, pour cet nouvel article plus que précis. Votre blog est la bible des amoureux comme moi des cannes de marche. Félicitations !
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Merci à vous
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